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SCI CHARVET

Active
Siren538 978 982SCI38800 Le Pont-de-ClaixCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 978 982. Son siège social est situé 9 B AV Joséphine Baker, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL AUDRAPT, autre.

Fiche d'identité de SCI CHARVET

Dénomination
SCI CHARVET
SIREN
538 978 982
SIRET (siège)
538 978 982 00030
N° TVA intracommunautaire
FR17538978982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 978 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
9 B AV Joséphine Baker, 38800, Le Pont-de-Claix
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHARVET

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHARVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARVET

M

MB2AT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

MA

MICKAEL AUDRAPT

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

MC

MICHEL CASTELLANA

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CHARVET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38800 Le Pont-de-ClaixSiègeActif

    538 978 982 00030 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 38600 FONTAINEFermé

    538 978 982 00014 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 38600 FONTAINEFermé

    538 978 982 00022 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARVET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARVET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CHARVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARVET est 538 978 982. Le SIRET de son siège social est 538 978 982 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538978982.

Qui dirige SCI CHARVET ?

SCI CHARVET est dirigée par MICKAEL AUDRAPT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARVET ?

Le siège social de SCI CHARVET est situé 9 B AV Joséphine Baker, 38800 Le Pont-de-Claix.

SCI CHARVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVET.

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