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SCI CHAS

Active
Siren913 599 197SCI44550 SAINT-MALO-DE-GUERSACCréée le 17 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 599 197. Elle est domiciliée 30 rue Alfred Mahe, 44550 Saint-Malo-de-Guersac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CARLINA CARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAS

Dénomination
SCI CHAS
SIREN
913 599 197
SIRET (siège)
913 599 197 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38913599197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 599 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
223 945 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 2022
Siège social
30 RUE ALFRED MAHE, 44550, SAINT-MALO-DE-GUERSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAS

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous bien et droits immobiliers

Finances de SCI CHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAS

CC

CARLINA CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

HC

HITYLIMA CARTIGNIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

AM

AHMED MOUSSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CHAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44550 SAINT-MALO-DE-GUERSACSiègeActif

    913 599 197 00013 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-17 · Début d'activité : 2022-05-12

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI CHAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAS est 913 599 197. Le SIRET de son siège social est 913 599 197 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38913599197.

Qui dirige SCI CHAS ?

SCI CHAS est dirigée par CARLINA CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAS ?

Le siège social de SCI CHAS est situé 30 rue Alfred Mahe, 44550 Saint-Malo-de-Guersac.

SCI CHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAS.

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