SCI LA GAGNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 122 467, SCI LA GAGNERIE est une SCI créée le 23 juillet 1992. Elle est domiciliée 61 rue Aristide Briand, 44550 Saint-Malo-de-Guersac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE CHERRUAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GAGNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAGNERIE
- SIREN
- 388 122 467
- SIRET (siège)
- 388 122 467 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74388122467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 122 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 1992
- Siège social
- 61 RUE ARISTIDE BRIAND, 44550, SAINT-MALO-DE-GUERSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAGNERIE
GESTION IMMOBILIERE L'acquisition, la propriété, la vente, l'adminis- tration, ou l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la Sté au cours de la vie sociale, ou acquis par elle.
Finances de SCI LA GAGNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAGNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA GAGNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44550 SAINT-MALO-DE-GUERSACSiègeActif
388 122 467 00029 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A
- 44720 SAINT-JOACHIMFermé
388 122 467 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA GAGNERIE
INPIComptes annuels de SCI LA GAGNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GAGNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GAGNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAGNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAGNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-16.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAGNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GAGNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI LA GAGNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAGNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAGNERIE est 388 122 467. Le SIRET de son siège social est 388 122 467 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74388122467.
Qui dirige SCI LA GAGNERIE ?
SCI LA GAGNERIE est dirigée par CLAUDE CHERRUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAGNERIE ?
Le siège social de SCI LA GAGNERIE est situé 61 rue Aristide Briand, 44550 Saint-Malo-de-Guersac.
SCI LA GAGNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAGNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAGNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAGNERIE.
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