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SCI CHAS'IMMO

Active
Siren982 877 524SCI27120 Pacy-sur-EureCréée le 27 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAS'IMMO est une SCI immatriculée le 27 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 877 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Marcel Moisson, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christophe Soufflet, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAS'IMMO

Dénomination
SCI CHAS'IMMO
SIREN
982 877 524
SIRET (siège)
982 877 524 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06982877524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 877 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
34 rue Marcel Moisson, 27120, Pacy-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAS'IMMO

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ;

Finances de SCI CHAS'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAS'IMMO

CS

Christophe Soufflet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

AT

Asma Toumi

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI CHAS'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 Pacy-sur-EureSiègeActif

    982 877 524 00016 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAS'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHAS'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAS'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAS'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAS'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAS'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAS'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-27 · Début d'activité : 2023-12-22

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CHAS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAS'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CHAS'IMMO est 982 877 524. Le SIRET de son siège social est 982 877 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06982877524.

Qui dirige SCI CHAS'IMMO ?

SCI CHAS'IMMO est dirigée par Christophe Soufflet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAS'IMMO ?

Le siège social de SCI CHAS'IMMO est situé 34 rue Marcel Moisson, 27120 Pacy-sur-Eure.

SCI CHAS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAS'IMMO.

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