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SCI CHASAM

Active
Siren914 003 900SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2022, identifiée par le SIREN 914 003 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 738 Rte des Praz, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARION RAYNAUD-BUSSAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHASAM

Dénomination
SCI CHASAM
SIREN
914 003 900
SIRET (siège)
914 003 900 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95914003900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 003 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2022
Siège social
738 RTE DES PRAZ, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASAM

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CHASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASAM

MR

MARION RAYNAUD-BUSSAC

Gérant

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

AB

AURELIEN BURNET

Gérant

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CHASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    914 003 900 00018 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHASAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-12

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI CHASAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHASAM est 914 003 900. Le SIRET de son siège social est 914 003 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95914003900.

Qui dirige SCI CHASAM ?

SCI CHASAM est dirigée par MARION RAYNAUD-BUSSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASAM ?

Le siège social de SCI CHASAM est situé 738 Rte des Praz, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI CHASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASAM.

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