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SCI CHASOT

Active
Siren320 302 953SCI94160 SAINT-MANDECréée le 04 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI CHASOT est une SCI immatriculée le 4 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 302 953. Elle est domiciliée 26 rue Sacrot, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JUSOT DOMINIQUE NEE BOURGERIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHASOT

Dénomination
SCI CHASOT
SIREN
320 302 953
SIRET (siège)
320 302 953 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02320302953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 302 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1980
Siège social
26 RUE SACROT, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASOT

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble dénommé les Gemaux sis à Flaine - hte Savoie

Finances de SCI CHASOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASOT

J

JUSOT DOMINIQUE NEE BOURGERIE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI CHASOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    320 302 953 00015 · ouvert le 04 décembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHASOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI CHASOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHASOT est 320 302 953. Le SIRET de son siège social est 320 302 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02320302953.

Qui dirige SCI CHASOT ?

SCI CHASOT est dirigée par JUSOT DOMINIQUE NEE BOURGERIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHASOT ?

Le siège social de SCI CHASOT est situé 26 rue Sacrot, 94160 Saint-Mande.

SCI CHASOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASOT.

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