CheckersLiquidations

SCI CHASSAGNE

Active
Siren751 626 771SCI31000 ToulouseCréée le 22 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASSAGNE est une SCI immatriculée le 22 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 626 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue Reclusane, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOHAN CHASSAGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHASSAGNE

Dénomination
SCI CHASSAGNE
SIREN
751 626 771
SIRET (siège)
751 626 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89751626771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 626 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2012
Siège social
9 RUE 9 Rue Reclusane, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAGNE

Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAGNE

JC

JOHAN CHASSAGNE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

NF

NICOLE FIGEAC

Autre

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHASSAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    751 626 771 00016 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI CHASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE est 751 626 771. Le SIRET de son siège social est 751 626 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89751626771.

Qui dirige SCI CHASSAGNE ?

SCI CHASSAGNE est dirigée par JOHAN CHASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAGNE ?

Le siège social de SCI CHASSAGNE est situé 9 RUE 9 Rue Reclusane, 31000 Toulouse.

SCI CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse