SCI CHASSAGNEUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 871 301, SCI CHASSAGNEUX est une SCI créée le 6 février 1991. Son siège social est situé 20 rue du Vorlat, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD CHASSAGNEUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHASSAGNEUX
INSEE- Dénomination
- SCI CHASSAGNEUX
- SIREN
- 380 871 301
- SIRET (siège)
- 380 871 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87380871301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 871 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1991
- Siège social
- 20 RUE DU VORLAT, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASSAGNEUX
Acquisition d'un lot de copropriété consistant en le droit de construire sur un terrain à ST GENIS LES OLLIERES et la construction d'un local professionnel
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Finances de SCI CHASSAGNEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASSAGNEUX
INSEEÉtablissements de SCI CHASSAGNEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif
380 871 301 00012 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASSAGNEUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHASSAGNEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHASSAGNEUX. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASSAGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHASSAGNEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1991
Questions fréquentes sur SCI CHASSAGNEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAGNEUX ?
Le numéro SIREN de SCI CHASSAGNEUX est 380 871 301. Le SIRET de son siège social est 380 871 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380871301.
Qui dirige SCI CHASSAGNEUX ?
SCI CHASSAGNEUX est dirigée par BERNARD CHASSAGNEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASSAGNEUX ?
Le siège social de SCI CHASSAGNEUX est situé 20 rue du Vorlat, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.
SCI CHASSAGNEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASSAGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASSAGNEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAGNEUX.
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