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SCI CHASSAY

Active
Siren478 030 927SCI41190 LANDES-LE-GAULOISCréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 030 927, SCI CHASSAY est une SCI créée le 2 août 2004. Elle est domiciliée Lieu Dit le Petit Chassay, 41190 Landes-le-Gaulois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY MASSIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHASSAY

Dénomination
SCI CHASSAY
SIREN
478 030 927
SIRET (siège)
478 030 927 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76478030927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 030 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2004
Siège social
LIEU DIT LE PETIT CHASSAY, 41190, LANDES-LE-GAULOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAY

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHASSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAY

TM

THIERRY MASSIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHASSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41190 LANDES-LE-GAULOISSiègeActif

    478 030 927 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CHASSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAY ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAY est 478 030 927. Le SIRET de son siège social est 478 030 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478030927.

Qui dirige SCI CHASSAY ?

SCI CHASSAY est dirigée par THIERRY MASSIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAY ?

Le siège social de SCI CHASSAY est situé Lieu Dit le Petit Chassay, 41190 Landes-le-Gaulois.

SCI CHASSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAY.

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