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SCI CHASSELOUP

Active
Siren449 873 355SCI31000 TOULOUSECréée le 01 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 873 355, SCI CHASSELOUP est une SCI créée le 1er septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Couteliers, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BAUDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHASSELOUP

Dénomination
SCI CHASSELOUP
SIREN
449 873 355
SIRET (siège)
449 873 355 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04449873355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 873 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
6 RUE DES COUTELIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSELOUP

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CHASSELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSELOUP

SA

SABINE ANTONIN

Autre

MB

MARIE BAUDET

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2015

BB

BRUNE BAUDET

Autre

PB

PIA BAUDET

Autre

BB

BERNARD BAUDET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHASSELOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    449 873 355 00019 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSELOUP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSELOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSELOUP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSELOUP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BAUDET Bernard nom d'usage : BAUDET n'est plus gérant. ANTONIN Sabine nom d'usage : BAUDET n'est plus gérant. BAUDET Marie nom d'usage : VIBES devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHASSELOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSELOUP ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSELOUP est 449 873 355. Le SIRET de son siège social est 449 873 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449873355.

Qui dirige SCI CHASSELOUP ?

SCI CHASSELOUP est dirigée par MARIE BAUDET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSELOUP ?

Le siège social de SCI CHASSELOUP est situé 6 rue des Couteliers, 31000 Toulouse.

SCI CHASSELOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSELOUP.

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