SCI CHASSELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHASSELOUP est une SCI immatriculée le 13 juin 2025 sous le numéro SIREN 987 907 169. Elle est domiciliée 11 B RUE Chasseloup-Laubat, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Claude ARMANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHASSELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI CHASSELOUP
- SIREN
- 987 907 169
- SIRET (siège)
- 987 907 169 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09987907169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 907 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2025
- Siège social
- 11 B RUE Chasseloup-Laubat, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASSELOUP
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, notamment des lots de copropriété 4 et 21 dépendant de l'ensemble immobilier situé à PARIS (75015) 11 bis rue Chasseloup Laubat, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CHASSELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASSELOUP
INSEEÉtablissements de SCI CHASSELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
987 907 169 00013 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASSELOUP
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHASSELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASSELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSELOUP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/04695
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01254
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22/03490
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01802
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 mai 2019 · N° 18/09541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASSELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASSELOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-13 · Début d'activité : 2025-05-16
- création
Date d'effet : 13 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI CHASSELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI CHASSELOUP est 987 907 169. Le SIRET de son siège social est 987 907 169 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09987907169.
Qui dirige SCI CHASSELOUP ?
SCI CHASSELOUP est dirigée par Claude ARMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASSELOUP ?
Le siège social de SCI CHASSELOUP est situé 11 B RUE Chasseloup-Laubat, 75015 Paris.
SCI CHASSELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASSELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASSELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSELOUP.
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