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SCI CHASSERA

Active
Siren514 292 291SCI79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLECréée le 14 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 292 291, SCI CHASSERA est une SCI créée le 14 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du President Wilson, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MOUZIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHASSERA

Dénomination
SCI CHASSERA
SIREN
514 292 291
SIRET (siège)
514 292 291 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26514292291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 292 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2009
Siège social
16 AV DU PRESIDENT WILSON, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSERA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHASSERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSERA

FM

FRANCOISE MOUZIN

Gérant

Depuis la création (14 août 2009) · 17 ans

S

SPB Groupe

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHASSERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif

    514 292 291 00010 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSERA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHASSERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSERA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2009

Questions fréquentes sur SCI CHASSERA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSERA ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSERA est 514 292 291. Le SIRET de son siège social est 514 292 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26514292291.

Qui dirige SCI CHASSERA ?

SCI CHASSERA est dirigée par FRANCOISE MOUZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSERA ?

Le siège social de SCI CHASSERA est situé 16 av du President Wilson, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.

SCI CHASSERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSERA.

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