CheckersLiquidations

SCI CHASSESCA

Active
Siren514 789 510SCI74330 LOVAGNYCréée le 07 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHASSESCA est une SCI immatriculée le 7 août 2009 sous le numéro SIREN 514 789 510. Elle est domiciliée 163 Che des Quarts, 74330 Lovagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CHASSESCA

Dénomination
SCI CHASSESCA
SIREN
514 789 510
SIRET (siège)
514 789 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17514789510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 789 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2009
Siège social
163 CHE DES QUARTS, 74330, LOVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHASSESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSESCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CHASSESCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 LOVAGNYSiègeFermé

    514 789 510 00013 · ouvert le 07 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASSESCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHASSESCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSESCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2009

Questions fréquentes sur SCI CHASSESCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSESCA ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSESCA est 514 789 510. Le SIRET de son siège social est 514 789 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17514789510.

Où se situe le siège social de SCI CHASSESCA ?

Le siège social de SCI CHASSESCA est situé 163 Che des Quarts, 74330 Lovagny.

SCI CHASSESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSESCA.

Entreprises similaires

Même activité à Lovagny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lovagny

Entreprises du même secteur à Lovagny

Entreprises à Lovagny

Toutes les entreprises à Lovagny