SCI CHASSIGNOLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHASSIGNOLLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 831 981. Elle est domiciliée 26 rue de Beauregard, 03400 Yzeure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Michelle DEBUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHASSIGNOLLES
INSEE- Dénomination
- SCI CHASSIGNOLLES
- SIREN
- 498 831 981
- SIRET (siège)
- 498 831 981 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34498831981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 831 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 26 RUE DE BEAUREGARD, 03400, YZEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHASSIGNOLLES
Objet social de SCI CHASSIGNOLLES
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES OU DE FONDS DE COMMERCE SOUS QUELQUE FORME AINSI QUE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES
Finances de SCI CHASSIGNOLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASSIGNOLLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHASSIGNOLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 YZEURESiègeActif
498 831 981 00010 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASSIGNOLLES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHASSIGNOLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSIGNOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASSIGNOLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSIGNOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSIGNOLLES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASSIGNOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASSIGNOLLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : RATTINA Jacques ; Gérant : DEBUT Michelle, Françoise ; Associé : LAMARTINE Christophe ; Associé : LAMARTINE Laurent
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI CHASSIGNOLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSIGNOLLES ?
Le numéro SIREN de SCI CHASSIGNOLLES est 498 831 981. Le SIRET de son siège social est 498 831 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498831981.
Qui dirige SCI CHASSIGNOLLES ?
SCI CHASSIGNOLLES est dirigée par Michelle DEBUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASSIGNOLLES ?
Le siège social de SCI CHASSIGNOLLES est situé 26 rue de Beauregard, 03400 Yzeure.
SCI CHASSIGNOLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASSIGNOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASSIGNOLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSIGNOLLES.
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