SCI CHASSIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 033 614, SCI CHASSIGNON est une 6599 créée le 19 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Chapieu, 38390 Charette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN RAVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHASSIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI CHASSIGNON
- SIREN
- 488 033 614
- SIRET (siège)
- 488 033 614 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23488033614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 033 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- CHAPIEU, 38390, CHARETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASSIGNON
La propriété par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport en pleine propriété et en nue-propriété ou en usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CHASSIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASSIGNON
INSEEÉtablissements de SCI CHASSIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38390 CHARETTESiègeActif
488 033 614 00014 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASSIGNON
INPIComptes annuels de SCI CHASSIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASSIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHASSIGNON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASSIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASSIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI CHASSIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI CHASSIGNON est 488 033 614. Le SIRET de son siège social est 488 033 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488033614.
Qui dirige SCI CHASSIGNON ?
SCI CHASSIGNON est dirigée par JEAN RAVIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASSIGNON ?
Le siège social de SCI CHASSIGNON est situé Chapieu, 38390 Charette.
SCI CHASSIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASSIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASSIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSIGNON.
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