SCI DES COULEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES COULEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 219 395. Elle est domiciliée 25 rue Creux Chataignier, 38390 Charette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NINA DUSSURGET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COULEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COULEURS
- SIREN
- 819 219 395
- SIRET (siège)
- 819 219 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43819219395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 219 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2016
- Siège social
- 25 RUE CREUX CHATAIGNIER, 38390, CHARETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COULEURS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DES COULEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COULEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES COULEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38390 CHARETTESiègeActif
819 219 395 00012 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COULEURS
INPIConformité de SCI DES COULEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COULEURS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003122
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/00816
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03437
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01496
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01059
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00331
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/18364
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F00622
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/00272
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-16.349
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/05614
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01415
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/10305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COULEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DES COULEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COULEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COULEURS est 819 219 395. Le SIRET de son siège social est 819 219 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43819219395.
Qui dirige SCI DES COULEURS ?
SCI DES COULEURS est dirigée par NINA DUSSURGET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COULEURS ?
Le siège social de SCI DES COULEURS est situé 25 rue Creux Chataignier, 38390 Charette.
SCI DES COULEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COULEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COULEURS.
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