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SCI CHASTOL 2004

Active
Siren481 190 676SCI47240 BON-ENCONTRECréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHASTOL 2004 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 190 676. Elle est domiciliée 1843 Rte de Sainte-Radegonde, 47240 Bon-Encontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CHASTOL 2004

Dénomination
SCI CHASTOL 2004
SIREN
481 190 676
SIRET (siège)
481 190 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95481190676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 190 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
1843 RTE DE SAINTE-RADEGONDE, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASTOL 2004

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHASTOL 2004

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASTOL 2004

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CHASTOL 2004

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    481 190 676 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASTOL 2004

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASTOL 2004

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASTOL 2004. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASTOL 2004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASTOL 2004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHASTOL 2004 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASTOL 2004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASTOL 2004

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CHASTOL 2004

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASTOL 2004 ?

Le numéro SIREN de SCI CHASTOL 2004 est 481 190 676. Le SIRET de son siège social est 481 190 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481190676.

Où se situe le siège social de SCI CHASTOL 2004 ?

Le siège social de SCI CHASTOL 2004 est situé 1843 Rte de Sainte-Radegonde, 47240 Bon-Encontre.

SCI CHASTOL 2004 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASTOL 2004 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASTOL 2004 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASTOL 2004.

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