SCI CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 480 511, SCI CHATAIGNIER est une SCI créée le 23 novembre 2021. Son siège social est situé 3 rue Galois za Pariwest, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL MUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHATAIGNIER
- SIREN
- 907 480 511
- SIRET (siège)
- 907 480 511 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66907480511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 480 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 3 RUE GALOIS ZA PARIWEST, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATAIGNIER
Acquisition d'immeubles, administration et gestion par voie de location ou autre de tous biens immobiliers dont elles viendrait à être propriétaire
Finances de SCI CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATAIGNIER
INSEEACTIUM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans
LEXAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans
ELAIA
Autre
Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
907 480 511 00019 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATAIGNIER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2023F00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01226
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01288
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.658
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/12115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATAIGNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-23 · Début d'activité : 2021-11-22
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHATAIGNIER est 907 480 511. Le SIRET de son siège social est 907 480 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66907480511.
Qui dirige SCI CHATAIGNIER ?
SCI CHATAIGNIER est dirigée par RAPHAEL MUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATAIGNIER ?
Le siège social de SCI CHATAIGNIER est situé 3 rue Galois za Pariwest, 78310 Maurepas.
SCI CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATAIGNIER.
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