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SCI CHATALT

Active
Siren382 355 907SCI52300 CHATONRUPT-SOMMERMONTCréée le 18 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CHATALT est une SCI immatriculée le 18 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 355 907. Elle est domiciliée Rte Nationale Chatonrupt, 52300 Chatonrupt-Sommermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE THEIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATALT

Dénomination
SCI CHATALT
SIREN
382 355 907
SIRET (siège)
382 355 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53382355907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 355 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1991
Siège social
RTE NATIONALE CHATONRUPT, 52300, CHATONRUPT-SOMMERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATALT

LOCATION D'IMMEUBLES A USAGES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Finances de SCI CHATALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATALT

DT

DOMINIQUE THEIL

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHATALT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONTSiègeActif

    382 355 907 00017 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATALT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHATALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATALT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATALT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CHATALT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATALT ?

Le numéro SIREN de SCI CHATALT est 382 355 907. Le SIRET de son siège social est 382 355 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382355907.

Qui dirige SCI CHATALT ?

SCI CHATALT est dirigée par DOMINIQUE THEIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATALT ?

Le siège social de SCI CHATALT est situé Rte Nationale Chatonrupt, 52300 Chatonrupt-Sommermont.

SCI CHATALT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATALT.

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