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SCI CPGA

Active
Siren794 483 123SCI52300 CHATONRUPT-SOMMERMONTCréée le 09 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CPGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2013, identifiée par le SIREN 794 483 123. Elle est domiciliée 1 Cote de Maizieres, 52300 Chatonrupt-Sommermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL CHARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CPGA

Dénomination
SCI CPGA
SIREN
794 483 123
SIRET (siège)
794 483 123 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10794483123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 483 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2013
Siège social
1 COTE DE MAIZIERES, 52300, CHATONRUPT-SOMMERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPGA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CPGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPGA

PC

PASCAL CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

CM

CAROLINE MALGOWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

S

SAS De l'Orchis

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CPGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONTSiègeActif

    794 483 123 00012 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CPGA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-09 · Début d'activité : 2013-07-05

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur SCI CPGA

Quel est le numéro SIREN de SCI CPGA ?

Le numéro SIREN de SCI CPGA est 794 483 123. Le SIRET de son siège social est 794 483 123 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794483123.

Qui dirige SCI CPGA ?

SCI CPGA est dirigée par PASCAL CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPGA ?

Le siège social de SCI CPGA est situé 1 Cote de Maizieres, 52300 Chatonrupt-Sommermont.

SCI CPGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPGA.

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