CheckersProcédures

SCI CHATEAU D'EAU

Active
Siren422 181 602SCI59910 BONDUESCréée le 11 mars 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 181 602, SCI CHATEAU D'EAU est une SCI créée le 11 mars 1999. Elle est domiciliée 77 av du Plat Pays Domaine de la Vigne, 59910 Bondues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BARBARA DEVERNAY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU D'EAU

Dénomination
SCI CHATEAU D'EAU
SIREN
422 181 602
SIRET (siège)
422 181 602 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07422181602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 181 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1999
Siège social
77 AV DU PLAT PAYS DOMAINE DE LA VIGNE, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAU D'EAU

L'acquisition, la propriété l'administration et l'exploitation directement ou indirectement par bail, location de tous immeubles

Finances de SCI CHATEAU D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU D'EAU

BD

BARBARA DEVERNAY

Associé indéfiniment responsable

MD

MAGALI DEVERNAY

Associé indéfiniment responsable

DD

DANIEL DEVERNAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2008

MD

MARIE-CHRISTINE DUTHOIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATEAU D'EAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    422 181 602 00026 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B

  • 59200 TOURCOINGFermé

    422 181 602 00018 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAU D'EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAU D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAU D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : DEVERNAY Daniel Joseph Julien.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU D'EAU est 422 181 602. Le SIRET de son siège social est 422 181 602 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422181602.

Qui dirige SCI CHATEAU D'EAU ?

SCI CHATEAU D'EAU est dirigée par BARBARA DEVERNAY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCI CHATEAU D'EAU est situé 77 av du Plat Pays Domaine de la Vigne, 59910 Bondues.

SCI CHATEAU D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAU D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAU D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU D'EAU.