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SCI CHATEAU DE CAUBIOS

Active
Siren398 199 190SCI64230 CAUBIOS-LOOSCréée le 16 septembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
54,9 k€

SCI CHATEAU DE CAUBIOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 199 190. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de l'Eglise, 64230 Caubios-Loos. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS HEUGAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU DE CAUBIOS

Dénomination
SCI CHATEAU DE CAUBIOS
SIREN
398 199 190
SIRET (siège)
398 199 190 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96398199190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 199 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
RTE DE L'EGLISE, 64230, CAUBIOS-LOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAU DE CAUBIOS

Acquisition et gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHATEAU DE CAUBIOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU DE CAUBIOS

JH

JEAN-FRANCOIS HEUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATEAU DE CAUBIOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 CAUBIOS-LOOSSiègeActif

    398 199 190 00016 · ouvert le 17 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHATEAU DE CAUBIOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAU DE CAUBIOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU DE CAUBIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAU DE CAUBIOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAU DE CAUBIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAU DE CAUBIOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : HEUGAS Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DE CAUBIOS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE CAUBIOS ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE CAUBIOS est 398 199 190. Le SIRET de son siège social est 398 199 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398199190.

Qui dirige SCI CHATEAU DE CAUBIOS ?

SCI CHATEAU DE CAUBIOS est dirigée par JEAN-FRANCOIS HEUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU DE CAUBIOS ?

Le siège social de SCI CHATEAU DE CAUBIOS est situé Rte de l'Eglise, 64230 Caubios-Loos.

SCI CHATEAU DE CAUBIOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAU DE CAUBIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAU DE CAUBIOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU DE CAUBIOS.

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