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SCI REINETTE

Active
Siren379 769 094SCI64230 CAUBIOS-LOOSCréée le 07 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 769 094, SCI REINETTE est une SCI créée le 7 novembre 1990. Son siège social est situé Ferme Sainte Quitterie, 64230 Caubios-Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HERVE DESCHASEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REINETTE

Dénomination
SCI REINETTE
SIREN
379 769 094
SIRET (siège)
379 769 094 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02379769094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 769 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 485 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1990
Siège social
FERME SAINTE QUITTERIE, 64230, CAUBIOS-LOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REINETTE

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI REINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REINETTE

MD

MARIE DESCHASEAUX

Associé indéfiniment responsable

HD

HERVE DESCHASEAUX

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011

BL

BRIGITTE LARRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 CAUBIOS-LOOSSiègeActif

    379 769 094 00010 · ouvert le 28 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REINETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI REINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REINETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REINETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : DESCHASEAUX Hervé, Luc, Marie Gérant associé : DESCHASEAUX Brigitte, Marie, Henriette né(e) LARRIEU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI REINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI REINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI REINETTE est 379 769 094. Le SIRET de son siège social est 379 769 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02379769094.

Qui dirige SCI REINETTE ?

SCI REINETTE est dirigée par HERVE DESCHASEAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REINETTE ?

Le siège social de SCI REINETTE est situé Ferme Sainte Quitterie, 64230 Caubios-Loos.

SCI REINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REINETTE.

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