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SCI CHATEAU FEUILLET

Active
Siren399 423 243SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 09 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
999 €

SCI CHATEAU FEUILLET est une SCI immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 423 243. Son siège social est situé 37 Che du Hameau Montbernier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE MAURAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU FEUILLET

Dénomination
SCI CHATEAU FEUILLET
SIREN
399 423 243
SIRET (siège)
399 423 243 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29399423243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 423 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
37 CHE DU HAMEAU MONTBERNIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAU FEUILLET

LA PROPRIETE, L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, LA GESTION, L'EXPLOI- TATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

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Finances de SCI CHATEAU FEUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU FEUILLET

Établissements de SCI CHATEAU FEUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    399 423 243 00027 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZFermé

    399 423 243 00019 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAU FEUILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAU FEUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU FEUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHATEAU FEUILLET. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAU FEUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAU FEUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MAURAN Isabelle Adrienne Marie Mathilde nom d'usage : RUPE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU FEUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU FEUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU FEUILLET est 399 423 243. Le SIRET de son siège social est 399 423 243 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399423243.

Qui dirige SCI CHATEAU FEUILLET ?

SCI CHATEAU FEUILLET est dirigée par ISABELLE MAURAN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU FEUILLET ?

Le siège social de SCI CHATEAU FEUILLET est situé 37 Che du Hameau Montbernier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI CHATEAU FEUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAU FEUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAU FEUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU FEUILLET.