SCI CHATEAU FEUILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 999 €
SCI CHATEAU FEUILLET est une SCI immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 423 243. Son siège social est situé 37 Che du Hameau Montbernier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE MAURAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU FEUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU FEUILLET
- SIREN
- 399 423 243
- SIRET (siège)
- 399 423 243 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29399423243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 423 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- 37 CHE DU HAMEAU MONTBERNIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAU FEUILLET
LA PROPRIETE, L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, LA GESTION, L'EXPLOI- TATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
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Finances de SCI CHATEAU FEUILLET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU FEUILLET
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI CHATEAU FEUILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
399 423 243 00027 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 6820B
- 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZFermé
399 423 243 00019 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAU FEUILLET
INPIConformité de SCI CHATEAU FEUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU FEUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHATEAU FEUILLET. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-17.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU FEUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAU FEUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MAURAN Isabelle Adrienne Marie Mathilde nom d'usage : RUPE devient gérant
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU FEUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU FEUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU FEUILLET est 399 423 243. Le SIRET de son siège social est 399 423 243 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399423243.
Qui dirige SCI CHATEAU FEUILLET ?
SCI CHATEAU FEUILLET est dirigée par ISABELLE MAURAN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU FEUILLET ?
Le siège social de SCI CHATEAU FEUILLET est situé 37 Che du Hameau Montbernier, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI CHATEAU FEUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU FEUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU FEUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU FEUILLET.
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