SCI CHATEAU GAILLARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 213 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 742 079, SCI CHATEAU GAILLARD est une SCI créée le 7 novembre 1996. Son siège social est situé Ld Chateau Gaillard, 86190 Quincay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER Meslin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU GAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU GAILLARD
- SIREN
- 409 742 079
- SIRET (siège)
- 409 742 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54409742079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 742 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- LD CHATEAU GAILLARD, 86190, QUINCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAU GAILLARD
L'acquisition, l'aménagement, la gestion de tous immeubles et plus généralement, toutes opérations juridiques et financières s'y rapportant.
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Finances de SCI CHATEAU GAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU GAILLARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATEAU GAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 QUINCAYSiègeActif
409 742 079 00018 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHATEAU GAILLARD
INPIConformité de SCI CHATEAU GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAU GAILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAU GAILLARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Meslin, Bertrand Marie Jacques ; modification du Gérant Associé Meslin, Olivier Marie François ; modification de l'Associé Meslin, Didier Jean Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé indéfiniment responsable : MESLIN Bertrand Marie Jacques en fonction le 01 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : MESLIN Olivier Marie François en fonction le 01 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : MESLIN Hervé Marie Henri en fonction le 01 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : MESLIN Aurélie Marie Ghislaine en fonction le 01 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : MESLIN Marie Dominique Simone en fonction le 01 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : MESLIN Xavier Marie Frank Michel Georges en fonction le 01 Avril 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : MESLIN Didier Jean Marie en fonction le 01 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : MESLIN Brigitte Marie Cécile en fonction le 01 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : MESLIN Alice Marie Jane en fonction le 01 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU GAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU GAILLARD est 409 742 079. Le SIRET de son siège social est 409 742 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409742079.
Qui dirige SCI CHATEAU GAILLARD ?
SCI CHATEAU GAILLARD est dirigée par OLIVIER Meslin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU GAILLARD ?
Le siège social de SCI CHATEAU GAILLARD est situé Ld Chateau Gaillard, 86190 Quincay.
SCI CHATEAU GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU GAILLARD.
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