SCI LA BRISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 116 661, SCI LA BRISE est une SCI créée le 27 mai 2002. Son siège social est situé 21 rue des Pres Lias, 86190 Quincay. SCI LA BRISE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRISE
- SIREN
- 442 116 661
- SIRET (siège)
- 442 116 661 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28442116661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 116 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- 21 RUE DES PRES LIAS, 86190, QUINCAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRISE
Propriété, gestion de biens mobiliers et immobi- liers.
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Finances de SCI LA BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86190 QUINCAYSiègeActif
442 116 661 00020 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820A
- 86190 FROZESFermé
442 116 661 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRISE
INPIConformité de SCI LA BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : THIBAULT Philippe Claude Hubert en fonction le 10 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : THIBAULT Philippe Claude Hubert en fonction le 10 Mars 2016
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRISE est 442 116 661. Le SIRET de son siège social est 442 116 661 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442116661.
Qui dirige SCI LA BRISE ?
SCI LA BRISE est dirigée par PHILIPPE THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRISE ?
Le siège social de SCI LA BRISE est situé 21 rue des Pres Lias, 86190 Quincay.
SCI LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRISE.
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