SCI CHATEAU ROUGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHATEAU ROUGE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 061 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Grande rue 16-18, 17700 Marsais. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). AGNES DUSSAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU ROUGE
- SIREN
- 800 061 756
- SIRET (siège)
- 800 061 756 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14800061756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 061 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 16 GRANDE RUE 16-18, 17700, MARSAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAU ROUGE
Acquisition, gestion, location de tout bien immobilier, détention de tout portefeuille de valeurs mobilières.
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Finances de SCI CHATEAU ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CHATEAU ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17700 MARSAISSiègeActif
800 061 756 00022 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820A
- 75007 PARISFermé
800 061 756 00014 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHATEAU ROUGE
INPIConformité de SCI CHATEAU ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/14451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/08508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAU ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2014-01-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2014-01-16
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU ROUGE est 800 061 756. Le SIRET de son siège social est 800 061 756 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14800061756.
Qui dirige SCI CHATEAU ROUGE ?
SCI CHATEAU ROUGE est dirigée par AGNES DUSSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU ROUGE ?
Le siège social de SCI CHATEAU ROUGE est situé 16 Grande rue 16-18, 17700 Marsais.
SCI CHATEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU ROUGE.
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