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SCI CHATEAUBRIAND

Active
Siren341 359 032SCI66270 LE SOLERCréée le 10 juin 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 359 032, SCI CHATEAUBRIAND est une SCI créée le 10 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Chateaubriand, 66270 Le Soler. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL DELUBAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUBRIAND

Dénomination
SCI CHATEAUBRIAND
SIREN
341 359 032
SIRET (siège)
341 359 032 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93341359032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 359 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1987
Siège social
8 RUE CHATEAUBRIAND, 66270, LE SOLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUBRIAND

LOCATION D'IMMEUBLE NU

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Finances de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUBRIAND

PD

PASCAL DELUBAC

Gérant

Depuis la création (10 juin 1987) · 39 ans

L

LES LAURIERS ROSES

Autre

Depuis la création (10 juin 1987) · 39 ans

L

LA ROUSSILLONNAISE

Autre

Depuis la création (10 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CHATEAUBRIAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    341 359 032 00024 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 6820A

  • 66270 LE SOLERFermé

    341 359 032 00016 · ouvert le 20 mai 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHATEAUBRIAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND est 341 359 032. Le SIRET de son siège social est 341 359 032 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93341359032.

Qui dirige SCI CHATEAUBRIAND ?

SCI CHATEAUBRIAND est dirigée par PASCAL DELUBAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le siège social de SCI CHATEAUBRIAND est situé 8 rue Chateaubriand, 66270 Le Soler.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBRIAND.

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