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SCI CHATEAUBRIAND

Active
Siren400 587 739SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 14 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 587 739, SCI CHATEAUBRIAND est une SCI créée le 14 avril 1995. Son siège social est situé 20 rue Chateaubriand, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERY DEFFONTAINES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUBRIAND

Dénomination
SCI CHATEAUBRIAND
SIREN
400 587 739
SIRET (siège)
400 587 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62400587739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 587 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1995
Siège social
20 RUE CHATEAUBRIAND, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUBRIAND

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL , LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUBRIAND

GD

GERY DEFFONTAINES

Gérant

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

OL

ODILE LALAU

Autre

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHATEAUBRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    400 587 739 00014 · ouvert le 04 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUBRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND est 400 587 739. Le SIRET de son siège social est 400 587 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400587739.

Qui dirige SCI CHATEAUBRIAND ?

SCI CHATEAUBRIAND est dirigée par GERY DEFFONTAINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le siège social de SCI CHATEAUBRIAND est situé 20 rue Chateaubriand, 59190 Hazebrouck.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBRIAND.

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