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SCI CHATEAUBRIAND

Active
Siren453 922 346SCI97160 LE MOULECréée le 01 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI CHATEAUBRIAND est une SCI immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 922 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Achille Rene Boisneuf, 97160 Le Moule. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD TOULOUCANON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUBRIAND

Dénomination
SCI CHATEAUBRIAND
SIREN
453 922 346
SIRET (siège)
453 922 346 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55453922346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 922 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2004
Siège social
68 RUE ACHILLE RENE BOISNEUF, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUBRIAND

ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION D IMMEUBLE EN PARTICULIER

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Finances de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUBRIAND

BT

BERNARD TOULOUCANON

Autre

Depuis la création (01 juin 2004) · 22 ans

AT

ABEL TOULOUCANON

Autre

Depuis la création (01 juin 2004) · 22 ans

GT

GATIEN TOULOUCANON

Autre

Depuis la création (01 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHATEAUBRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    453 922 346 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND est 453 922 346. Le SIRET de son siège social est 453 922 346 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55453922346.

Qui dirige SCI CHATEAUBRIAND ?

SCI CHATEAUBRIAND est dirigée par BERNARD TOULOUCANON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le siège social de SCI CHATEAUBRIAND est situé 68 rue Achille Rene Boisneuf, 97160 Le Moule.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBRIAND.

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