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SCI CHATEAUFORT

Active
Siren438 251 753SCI78117 CHATEAUFORTCréée le 12 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SCI CHATEAUFORT est une SCI immatriculée le 12 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 251 753. Elle est domiciliée 6 rue des Bois des Roches, 78117 Chateaufort. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUFORT

Dénomination
SCI CHATEAUFORT
SIREN
438 251 753
SIRET (siège)
438 251 753 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05438251753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 251 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 juin 2001
Siège social
6 RUE DES BOIS DES ROCHES, 78117, CHATEAUFORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CHATEAUFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CHATEAUFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78117 CHATEAUFORTSiègeFermé

    438 251 753 00010 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHATEAUFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAUFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUFORT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAUFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUFORT ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUFORT est 438 251 753. Le SIRET de son siège social est 438 251 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438251753.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUFORT ?

Le siège social de SCI CHATEAUFORT est situé 6 rue des Bois des Roches, 78117 Chateaufort.

SCI CHATEAUFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHATEAUFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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