SCI CHATEAUFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CHATEAUFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 502 383. Elle est domiciliée 11 AV du Colonel Bonnet 1er ét, 75016 Paris. SCI CHATEAUFORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC NUNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUFORT
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUFORT
- SIREN
- 523 502 383
- SIRET (siège)
- 523 502 383 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR46523502383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 502 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2010
- Siège social
- 11 AV du Colonel Bonnet 1er ét, 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHATEAUFORT
Acquisition détention rénovation et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI CHATEAUFORT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUFORT
INSEEPLUME FINANCE
Autre
Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CHATEAUFORT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
523 502 383 00046 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B
- 78350 LES LOGES-EN-JOSASFermé
523 502 383 00012 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 6820B
- 92100 Boulogne-BillancourtFermé
523 502 383 00038 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAUFORT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHATEAUFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUFORT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-15.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAUFORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2010-06-28
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2010-06-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-28
- création
Date d'effet : 05 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUFORT ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUFORT est 523 502 383. Le SIRET de son siège social est 523 502 383 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46523502383.
Qui dirige SCI CHATEAUFORT ?
SCI CHATEAUFORT est dirigée par MARC NUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUFORT ?
Le siège social de SCI CHATEAUFORT est situé 11 AV du Colonel Bonnet 1er ét, 75016 Paris.
SCI CHATEAUFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUFORT.
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