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SCI CHATEAUNEUF

Active
Siren440 869 725SCI69480 ANSECréée le 08 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 869 725, SCI CHATEAUNEUF est une SCI créée le 8 février 2002. Son siège social est situé 161 rue Pasteur Mr Jeames Franck, 69480 Anse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK JEAMES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUNEUF

Dénomination
SCI CHATEAUNEUF
SIREN
440 869 725
SIRET (siège)
440 869 725 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25440869725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 869 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2002
Siège social
161 RUE PASTEUR MR JEAMES FRANCK, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUNEUF

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI CHATEAUNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUNEUF

FJ

FRANCK JEAMES

Gérant

Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans

CM

CLAIRE MOLLARD

Gérant

Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHATEAUNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    440 869 725 00018 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUNEUF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAUNEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAUNEUF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUNEUF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2015. Clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. SCI CHATEAUNEUF ayant pour gérants : Mr Franck JEAME et Mme Claire OSTROWSKY (divorcée JEAMES). N° RG : 15/00025.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire représentée par ses gérants : JEAMES (Franck, Roger), OSTROWSKY (Claire) div. JEAMES ; date de cessation des paiements : 15 avril 2014 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 15/00025

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAUNEUF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-26 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. SCI CHATEAUNEUF ayant pour gérants : Mr Franck JEAME et Mme Claire OSTROWSKY (divorcée JEAMES). N° RG : 15/00025.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire représentée par ses gérants : JEAMES (Franck, Roger), OSTROWSKY (Claire) div. JEAMES ; date de cessation des paiements : 15 avril 2014 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 15/00025

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUNEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUNEUF ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUNEUF est 440 869 725. Le SIRET de son siège social est 440 869 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440869725.

Qui dirige SCI CHATEAUNEUF ?

SCI CHATEAUNEUF est dirigée par FRANCK JEAMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUNEUF ?

Le siège social de SCI CHATEAUNEUF est situé 161 rue Pasteur Mr Jeames Franck, 69480 Anse.

SCI CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHATEAUNEUF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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