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SCI CHATEAUVERT

Active
Siren888 446 382SCI26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 31 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 446 382, SCI CHATEAUVERT est une SCI créée le 31 août 2020. Son siège social est situé 16 Che du Peroux, 26800 Etoile-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIE AOUISSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUVERT

Dénomination
SCI CHATEAUVERT
SIREN
888 446 382
SIRET (siège)
888 446 382 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27888446382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 446 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 août 2020
Siège social
16 CHE DU PEROUX, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUVERT

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHATEAUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUVERT

JA

JULIE AOUISSI

Gérant

Depuis la création (31 août 2020) · 6 ans

SA

SEBASTIEN AOUISSI

Gérant

Depuis la création (31 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CHATEAUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    888 446 382 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHATEAUVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUVERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAUVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2020

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUVERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUVERT est 888 446 382. Le SIRET de son siège social est 888 446 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27888446382.

Qui dirige SCI CHATEAUVERT ?

SCI CHATEAUVERT est dirigée par JULIE AOUISSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUVERT ?

Le siège social de SCI CHATEAUVERT est situé 16 Che du Peroux, 26800 Etoile-sur-Rhone.

SCI CHATEAUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUVERT.

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