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SCI CHATEL

Active
Siren419 040 464654038420 DOMENECréée le 02 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 040 464, SCI CHATEL est une 6540 créée le 2 juin 1998. Elle est domiciliée 18 rue de Montroux Mme Peyrard Christiane, 38420 Domene. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE MONIN CHATEL, autre.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
419 040 464
SIRET (siège)
419 040 464 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46419040464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 040 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
91 621,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1998
Siège social
18 RUE DE MONTROUX MME PEYRARD CHRISTIANE, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

Propriété, réparation, remise en état, administration, exploitation par bail, location etc...

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

CM

CHRISTIANE MONIN CHATEL

Autre

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

DP

DANIELE PEYRARD

Autre

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

MP

MIREILLE PEYRARD

Autre

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    419 040 464 00010 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHATEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 419 040 464. Le SIRET de son siège social est 419 040 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46419040464.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par CHRISTIANE MONIN CHATEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé 18 rue de Montroux Mme Peyrard Christiane, 38420 Domene.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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