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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren439 283 086SCI38420 DOMENECréée le 21 septembre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
511 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 283 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Angelo Brunato, 38420 Domene. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIEL IOSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
439 283 086
SIRET (siège)
439 283 086 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92439283086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 283 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 900 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 septembre 2001
Siège social
32 RUE ANGELO BRUNATO, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à DOMENE (38420) 32 rue Angelo Brunato

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

DI

DANIEL IOSSI

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2001) · 25 ans

RI

ROBERT IOSSI

Autre

Depuis la création (21 septembre 2001) · 25 ans

JI

JACKIE IOSSI

Autre

Depuis la création (21 septembre 2001) · 25 ans

EI

Emilie IOSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    439 283 086 00015 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 439 283 086. Le SIRET de son siège social est 439 283 086 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439283086.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par DANIEL IOSSI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 32 rue Angelo Brunato, 38420 Domene.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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