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SCI CHATEL

Active
Siren491 687 596654084000 AVIGNONCréée le 08 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 687 596, SCI CHATEL est une 6540 créée le 8 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 rue Paul Eluard, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE BOUDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
491 687 596
SIRET (siège)
491 687 596 00032
N° TVA intracommunautaire
FR96491687596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 687 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2006
Siège social
380 RUE PAUL ELUARD, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

Acquisition, vente, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

JB

JEAN-PIERRE BOUDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

V

V T D P

Autre

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHATEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    491 687 596 00032 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    491 687 596 00024 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6820B

  • 30133 LES ANGLESFermé

    491 687 596 00016 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 491 687 596. Le SIRET de son siège social est 491 687 596 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491687596.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par JEAN-PIERRE BOUDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé 380 rue Paul Eluard, 84000 Avignon.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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