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SCI CHATEL

Active
Siren533 947 545654074950 SCIONZIERCréée le 01 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une 6540 immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 533 947 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pas des Champs, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE CHATEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
533 947 545
SIRET (siège)
533 947 545 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70533947545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 947 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2011
Siège social
14 PAS DES CHAMPS, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

L'acquisition de tous terrains et immeubles, la gestion et la location de ses biens immobiliers, la construction et l'aménagement de tous immeubles.

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

HC

HERVE CHATEL

Gérant

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

CD

CHRISTELLE DEMEYRE

Autre

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    533 947 545 00018 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-07

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 533 947 545. Le SIRET de son siège social est 533 947 545 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533947545.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par HERVE CHATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé 14 Pas des Champs, 74950 Scionzier.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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