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SCI CHATEL

Active
Siren820 027 795654025250 MANCENANSCréée le 29 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une 6540 immatriculée le 29 avril 2016 sous le numéro SIREN 820 027 795. Elle est domiciliée 28 rue Principale, 25250 Mancenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC PERRIGUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
820 027 795
SIRET (siège)
820 027 795 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49820027795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 027 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2016
Siège social
28 RUE PRINCIPALE, 25250, MANCENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

Acquisition, admnistration, gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

FP

FREDERIC PERRIGUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

SP

STEPHANE PERRIGUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

JP

JEAN-BAPTISTE PERRIGUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25250 MANCENANSSiègeActif

    820 027 795 00021 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 25250 MANCENANSFermé

    820 027 795 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 820 027 795. Le SIRET de son siège social est 820 027 795 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49820027795.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par FREDERIC PERRIGUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé 28 rue Principale, 25250 Mancenans.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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