SCI DES FAISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FAISSES est une SCI immatriculée le 12 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 872 229. Son siège social est situé B rue Principale, 25250 Mancenans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER PERRIGUEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FAISSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FAISSES
- SIREN
- 833 872 229
- SIRET (siège)
- 833 872 229 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85833872229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 872 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- B RUE PRINCIPALE, 25250, MANCENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FAISSES
L'acquisition, la vente, l'administration, la disposition et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La construction et l'aménagement en vue de leur gestion, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DES FAISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FAISSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI DES FAISSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 MANCENANSSiègeActif
833 872 229 00012 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FAISSES
INPIComptes annuels de SCI DES FAISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FAISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FAISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FAISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FAISSES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° J2025000169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FAISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FAISSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-11-20
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES FAISSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FAISSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FAISSES est 833 872 229. Le SIRET de son siège social est 833 872 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85833872229.
Qui dirige SCI DES FAISSES ?
SCI DES FAISSES est dirigée par OLIVIER PERRIGUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES FAISSES ?
Le siège social de SCI DES FAISSES est situé B rue Principale, 25250 Mancenans.
SCI DES FAISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FAISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FAISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FAISSES.
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