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SCI CHATELAIN

Active
Siren383 551 033654057690 FLETRANGECréée le 12 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 551 033, SCI CHATELAIN est une 6540 créée le 12 novembre 1991. Elle est domiciliée 5 Imp des Pres, 57690 Fletrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD CHATELAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATELAIN

Dénomination
SCI CHATELAIN
SIREN
383 551 033
SIRET (siège)
383 551 033 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20383551033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 551 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
5 IMP DES PRES, 57690, FLETRANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELAIN

ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Finances de SCI CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELAIN

GC

GERARD CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CHATELAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57690 FLETRANGESiègeActif

    383 551 033 00020 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A

  • 57380 FAULQUEMONTFermé

    383 551 033 00012 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHATELAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELAIN est 383 551 033. Le SIRET de son siège social est 383 551 033 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20383551033.

Qui dirige SCI CHATELAIN ?

SCI CHATELAIN est dirigée par GERARD CHATELAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATELAIN ?

Le siège social de SCI CHATELAIN est situé 5 Imp des Pres, 57690 Fletrange.

SCI CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELAIN.

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