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SCI CHATELAIN

Active
Siren402 405 435654094360 BRY-SUR-MARNECréée le 04 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 405 435, SCI CHATELAIN est une 6540 créée le 4 octobre 1995. Elle est domiciliée 40 quai Victor Berriere, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier CHATELAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATELAIN

Dénomination
SCI CHATELAIN
SIREN
402 405 435
SIRET (siège)
402 405 435 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04402405435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 405 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
40 QUAI VICTOR BERRIERE, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELAIN

Acquisition, gestion et administration en France ou à l'étranger de tous immeubles biens Immobliers ou parts de sociétés civiles immobilières et plus particulièrement toutes opérations ayant trait directement ou indirectement au présent objet social autres que celles qui pourraient modifier le caractère civil de la société y compris tous emprunts nécessaires à l'accomplissement dudit objet social avec constitution de toutes garanties réelles

Finances de SCI CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELAIN

OC

Olivier CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

FC

Florence CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

VC

Vincent CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHATELAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    402 405 435 00015 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATELAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELAIN est 402 405 435. Le SIRET de son siège social est 402 405 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402405435.

Qui dirige SCI CHATELAIN ?

SCI CHATELAIN est dirigée par Olivier CHATELAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATELAIN ?

Le siège social de SCI CHATELAIN est situé 40 quai Victor Berriere, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELAIN.

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