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SCI CHATELET 31

Active
Siren382 307 734SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

SCI CHATELET 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 307 734. Elle est domiciliée 31 rue du Chatelet Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN L'HOTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATELET 31

Dénomination
SCI CHATELET 31
SIREN
382 307 734
SIRET (siège)
382 307 734 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64382307734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 307 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
31 RUE DU CHATELET CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELET 31

PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE.

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Finances de SCI CHATELET 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATELET 31

JL

JEAN L'HOTE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

HS

HELENE SAINT ARROMAN

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHATELET 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    382 307 734 00014 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATELET 31

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CHATELET 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELET 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATELET 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELET 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATELET 31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CHATELET 31

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELET 31 ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELET 31 est 382 307 734. Le SIRET de son siège social est 382 307 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382307734.

Qui dirige SCI CHATELET 31 ?

SCI CHATELET 31 est dirigée par JEAN L'HOTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATELET 31 ?

Le siège social de SCI CHATELET 31 est situé 31 rue du Chatelet Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI CHATELET 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELET 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELET 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELET 31.