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SCI CHATELET

Active
Siren329 310 577SCI76000 ROUENCréée le 19 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATELET est une SCI immatriculée le 19 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 310 577. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Alfred de Musset, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CHEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATELET

Dénomination
SCI CHATELET
SIREN
329 310 577
SIRET (siège)
329 310 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32329310577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 310 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 549,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1984
Siège social
PL ALFRED DE MUSSET, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELET

L'acquisition, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELET

BC

BERTRAND CARRIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021

RC

ROBIN CHAMPETIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021

MC

MARIE-PIERRE CHAMPETIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021

TC

THIERRY CHAMPETIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021

GC

GERARD CHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021

CF

CHANTAL FOUASSIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    329 310 577 00013 · ouvert le 19 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Gérard, Henri, Robert ; Associé indéfiniment responsable : CARRIE Bertrand, Lucien, Norbert ; Associé indéfiniment responsable : SOCKEEL Chantal, Diane, Emilienne ; Associé indéfiniment responsable : CHAMPETIER Thierry, Jean, Marcel, Gustave ; Associé indéfiniment responsable : CHAMPETIER Marie-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CHAMPETIER Robin, Rémy, Loïc

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELET est 329 310 577. Le SIRET de son siège social est 329 310 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32329310577.

Qui dirige SCI CHATELET ?

SCI CHATELET est dirigée par GERARD CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATELET ?

Le siège social de SCI CHATELET est situé Pl Alfred de Musset, 76000 Rouen.

SCI CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELET.

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