SCI CHATELET 7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,9 k€
SCI CHATELET 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 213 915. Son siège social est situé La Ruee, 71240 Laives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DAUVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATELET 7
INSEE- Dénomination
- SCI CHATELET 7
- SIREN
- 334 213 915
- SIRET (siège)
- 334 213 915 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR93334213915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 213 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 948,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 1986
- Siège social
- LA RUEE, 71240, LAIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATELET 7
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Finances de SCI CHATELET 7
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATELET 7
INSEEÉtablissements de SCI CHATELET 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71240 LAIVESSiègeActif
334 213 915 00039 · ouvert le 16 janvier 1986 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
334 213 915 00021 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHATELET 7
INPIConformité de SCI CHATELET 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELET 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATELET 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATELET 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATELET 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI CHATELET 7
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELET 7 ?
Le numéro SIREN de SCI CHATELET 7 est 334 213 915. Le SIRET de son siège social est 334 213 915 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93334213915.
Qui dirige SCI CHATELET 7 ?
SCI CHATELET 7 est dirigée par FRANCOIS DAUVERGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHATELET 7 ?
Le siège social de SCI CHATELET 7 est situé La Ruee, 71240 Laives.
SCI CHATELET 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATELET 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATELET 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELET 7.
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