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SCI CHATELET 7

Active
Siren334 213 915SCI71240 LAIVESCréée le 16 janvier 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,9 k€

SCI CHATELET 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 213 915. Son siège social est situé La Ruee, 71240 Laives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DAUVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATELET 7

Dénomination
SCI CHATELET 7
SIREN
334 213 915
SIRET (siège)
334 213 915 00039
N° TVA intracommunautaire
FR93334213915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 213 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 948,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 1986
Siège social
LA RUEE, 71240, LAIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELET 7

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Finances de SCI CHATELET 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATELET 7

FD

FRANCOIS DAUVERGNE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CHATELET 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71240 LAIVESSiègeActif

    334 213 915 00039 · ouvert le 16 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    334 213 915 00021 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHATELET 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI CHATELET 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELET 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATELET 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELET 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATELET 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI CHATELET 7

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELET 7 ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELET 7 est 334 213 915. Le SIRET de son siège social est 334 213 915 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93334213915.

Qui dirige SCI CHATELET 7 ?

SCI CHATELET 7 est dirigée par FRANCOIS DAUVERGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATELET 7 ?

Le siège social de SCI CHATELET 7 est situé La Ruee, 71240 Laives.

SCI CHATELET 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELET 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELET 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELET 7.

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