SCI CHATHOMARLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHATHOMARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 997 663. Son siège social est situé 4 av de la Gare, 65190 Tournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE TURCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATHOMARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHATHOMARLOTTE
- SIREN
- 492 997 663
- SIRET (siège)
- 492 997 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51492997663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 997 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 4 AV DE LA GARE, 65190, TOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATHOMARLOTTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CHATHOMARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATHOMARLOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI CHATHOMARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65190 TOURNAYSiègeActif
492 997 663 00017 · ouvert le 28 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATHOMARLOTTE
INPIComptes annuels de SCI CHATHOMARLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATHOMARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATHOMARLOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATHOMARLOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2016. Clôturée le 09 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 24 Février 2016 - Liquidateur : SELARL MJPA, 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 TARBES - N° RG : 16/00066
Jugement du 07 février 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
avis de dépôt de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarbes dressé par la SELARL MJPA, concernant la vente de l’immeuble à usage d’habitation situé sur la commune de Tournay, 15 et 17, rue Marcel-Rey et cadastré section E n° 59 et E n° 60, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de la présente insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l’exécution du greffe du tribunal judiciaire de Tarbes (art. R. 643-11 du code de commerce). Insertion sur le journal d’annonces légales “La Semaine des Pyrénées” faite le 6 mars 2025. N° RG : 16/00066
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 18 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Date cessation des paiements : 24 février 2016. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00066
Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 07 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Dépôt de l’état des créances complémentaire au TJ de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 24 février 2016. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA 1-3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. N° RG : 16/00066
Jugement du 26 décembre 2016 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 24 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00066
Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 24 février 2016 ; et désignant comme liquidateur judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire, demeurant 1-3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° : 16/00066
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATHOMARLOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATHOMARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATHOMARLOTTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-09 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 24 Février 2016 - Liquidateur : SELARL MJPA, 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 TARBES - N° RG : 16/00066
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-02-07 · avis de dépôt de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarbes dressé par la SELARL MJPA, concernant la vente de l’immeuble à usage d’habitation situé sur la commune de Tournay, 15 et 17, rue Marcel-Rey et cadastré section E n° 59 et E n° 60, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de la présente insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l’exécution du greffe du tribunal judiciaire de Tarbes (art. R. 643-11 du code de commerce). Insertion sur le journal d’annonces légales “La Semaine des Pyrénées” faite le 6 mars 2025. N° RG : 16/00066
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-04 · Date cessation des paiements : 24 février 2016. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00066
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-16 · Dépôt de l’état des créances complémentaire au TJ de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 24 février 2016. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA 1-3 rue Dembarrère 65000 Tarbes. N° RG : 16/00066
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-26 · Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 24 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00066
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 24 février 2016 ; et désignant comme liquidateur judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire, demeurant 1-3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° : 16/00066
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CHATHOMARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATHOMARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHATHOMARLOTTE est 492 997 663. Le SIRET de son siège social est 492 997 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492997663.
Qui dirige SCI CHATHOMARLOTTE ?
SCI CHATHOMARLOTTE est dirigée par HELENE TURCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATHOMARLOTTE ?
Le siège social de SCI CHATHOMARLOTTE est situé 4 av de la Gare, 65190 Tournay.
SCI CHATHOMARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATHOMARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATHOMARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHATHOMARLOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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