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SCI CHATOMET

Active
Siren491 268 777SCI69360 TERNAYCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 268 777, SCI CHATOMET est une SCI créée le 27 juillet 2006. Son siège social est situé 20 av Zac de Chassagne, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CALLAMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATOMET

Dénomination
SCI CHATOMET
SIREN
491 268 777
SIRET (siège)
491 268 777 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80491268777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 268 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
20 AV ZAC DE CHASSAGNE, 69360, TERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATOMET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur revente, la mise en valeur de tous immeubles par tous travaux. La prise de participation dans toutes SCI. L'acquisition de locaux à usage professionnel ou commercial situé à LAMBESC (13140) lieudit Pouvareau Sud - Quartier Confines Chemin des Iscles

Finances de SCI CHATOMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATOMET

PC

PIERRE CALLAMARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

PV

PATRICK VIGNAL

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHATOMET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    491 268 777 00027 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    491 268 777 00019 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATOMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATOMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATOMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATOMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATOMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATOMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATOMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATOMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CHATOMET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATOMET ?

Le numéro SIREN de SCI CHATOMET est 491 268 777. Le SIRET de son siège social est 491 268 777 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491268777.

Qui dirige SCI CHATOMET ?

SCI CHATOMET est dirigée par PIERRE CALLAMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATOMET ?

Le siège social de SCI CHATOMET est situé 20 av Zac de Chassagne, 69360 Ternay.

SCI CHATOMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATOMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATOMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATOMET.

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