SCI CHATRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 267 722, SCI CHATRE est une SCI créée le 30 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du Moulin Saint-Paterne, 36100 Issoudun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE LE CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHATRE
- SIREN
- 499 267 722
- SIRET (siège)
- 499 267 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85499267722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 267 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 57 RUE DU MOULIN SAINT-PATERNE, 36100, ISSOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATRE
Acquistion administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CHATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 ISSOUDUNSiègeActif
499 267 722 00019 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATRE
INPIComptes annuels de SCI CHATRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2016. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/38
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo ; RG n° 16/38
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; RG N° 16/38
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 18/10949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/07315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/38
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo ; RG n° 16/38
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; RG N° 16/38
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI CHATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHATRE est 499 267 722. Le SIRET de son siège social est 499 267 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499267722.
Qui dirige SCI CHATRE ?
SCI CHATRE est dirigée par ANNE-MARIE LE CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATRE ?
Le siège social de SCI CHATRE est situé 57 rue du Moulin Saint-Paterne, 36100 Issoudun.
SCI CHATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHATRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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