SCI CHATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 380 157, SCI CHATY est une SCI créée le 10 novembre 2023. Elle est domiciliée 16 rue Lecoulteux, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATY
INSEE- Dénomination
- SCI CHATY
- SIREN
- 452 380 157
- SIRET (siège)
- 452 380 157 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR00452380157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 380 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- 16 RUE LECOULTEUX, 21000, DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATY
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2013 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
452 380 157 00035 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
452 380 157 00019 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
452 380 157 00027 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATY
INPIComptes annuels de SCI CHATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHATY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CHATY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATY ?
Le numéro SIREN de SCI CHATY est 452 380 157. Le SIRET de son siège social est 452 380 157 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452380157.
Qui dirige SCI CHATY ?
SCI CHATY est dirigée par CHRISTINE LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHATY ?
Le siège social de SCI CHATY est situé 16 rue Lecoulteux, 21000 Dijon.
SCI CHATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATY.
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