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SCI CHAUDFRUIT

Active
Siren449 105 394SCI51320 SOMMESOUSCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUDFRUIT est une SCI immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 105 394. Elle est domiciliée rue de Chaudfruit, 51320 Sommesous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BASILIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUDFRUIT

Dénomination
SCI CHAUDFRUIT
SIREN
449 105 394
SIRET (siège)
449 105 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65449105394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 105 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
RUE DE CHAUDFRUIT, 51320, SOMMESOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUDFRUIT

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI CHAUDFRUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUDFRUIT

FB

FRANCK BASILIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

JB

JEAN-CLAUDE BAZILIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAUDFRUIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 SOMMESOUSSiègeActif

    449 105 394 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUDFRUIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUDFRUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUDFRUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUDFRUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUDFRUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUDFRUIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUDFRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUDFRUIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAUDFRUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUDFRUIT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUDFRUIT est 449 105 394. Le SIRET de son siège social est 449 105 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449105394.

Qui dirige SCI CHAUDFRUIT ?

SCI CHAUDFRUIT est dirigée par FRANCK BASILIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUDFRUIT ?

Le siège social de SCI CHAUDFRUIT est situé rue de Chaudfruit, 51320 Sommesous.

SCI CHAUDFRUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUDFRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUDFRUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUDFRUIT.

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